Conditions générales de vente

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Boutiques et abonnements

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation du site, et, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Celles-ci régissent les relations contractuelles entre la SERNAS, société éditrice du magazine Voiles et Voiliers, et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés aux Clients par la SERNAS sont disponibles sur stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, vous serez informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SERNAS confirme au Client l'acceptation de sa commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SERNAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SERNAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Livraison

La SERNAS s'engage à déposer à la poste, dans un délai raisonnable, toutes les références commandées par le Client. En aucun cas, la SERNAS ne saurait être tenue pour responsable des délais d'acheminement postaux.

Pour des raisons pratiques ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois et règlements des pays de réception de la commande.

Les biens livrés demeurent la propriété de la SERNAS jusqu'au complet paiement du prix.

Le risque du transport est supporté par le Client.

En cas de défaut apparent d'un produit livré, le Client bénéficie du droit de remplacement. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à réception de sa commande pour formuler ses réserves éventuelles.

Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le Client doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SERNAS – service commandes
21 rue du Faubourg Saint-Antoine
75550 Paris Cedex 11
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SERNAS est tenue au remboursement des sommes versées par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de transport.

Paiement et confirmation de commande

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SERNAS.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

MERCANET permet au Client de régler en ligne via un serveur bancaire de BNP-PARIBAS dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement du partenaire bancaire de la SERNAS (BNP-PARIBAS).

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SERNAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la SERNAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la SERNAS.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

La responsabilité de la SERNAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, la SERNAS doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de Tél.:33 (1) 44.87.87.03 ou par email : commande@voilesetvoiliers.com

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SERNAS par courrier ou par email :
info-legale@voilesetvoiliers.com

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment.

Petites annonces

Modalité des offres petites annonces

Le service de saisie des petites annonces de Voiles et Voiliers sur internet est exclusivement réservé aux particuliers.

Toute annonce saisie sur le site www.annonces.voilesetvoiliers.com est à la fois publiée dans le journal Voiles et Voiliers et mise en ligne sur le même site.

Sur les sites www.voilesetvoiliers.com, www.annoncesdunautisme.com et sur le site www.ouestbateaux.com, la mise en ligne s'effectuera dans un délai de 24 à 48 heures. Toutefois, Voiles et Voiliers ne saurait être tenu responsable si ce délai devait être prolongé notamment en cas d'incident technique indépendant de sa volonté (serveur).

Tarifs

Le tarif applicable et appliqué au moment de la saisie sur internet est celui présent et accessible au sommaire de la page d'accueil sous le bouton « Tarifs PA » des différents sites"
www.voilesetvoiliers.com: Les tarifs sont exprimés en euros et comprennent la publication dans le journal et sur internet et les couplages associés.
www.annoncesdunautisme.com: Les tarifs sont exprimés en euros et concernent la publication sur internet et les couplages associés. Les annonces nautisme du site www.ouestateaux.com: Les tarifs sont exprimés en euros et concernent la publication sur internet et les couplages associés.

Rubriques

Le choix de la rubrique est laissé à l'appréciation du client internaute. Toutefois, le service Petites Annonces de Voiles et Voiliers se réserve le droit, par soucis de cohérence, de rectifier une rubrique en inadéquation flagrante avec l'objet de l'annonce.

Texte des annonces

La rédaction du texte des annonces est laissée à l'appréciation du client internaute. Toutefois, le service Petites annonces de Voiles et Voiliers se réserve le droit, par soucis de compréhension, d'orthographe ou de cohérence, de corriger un texte non conforme aux prescriptions de saisie : absence d'espaces entre les mots, abréviations....

Si les corrections, rendues nécessaires, par le défaut d'application des règles émises, entraînent un renchérissement du coût de l'annonce, le service Petites annonces de Voiles et Voiliers se réserve le droit, après en avoir avisé le client, d'arrêter la publication de l'annonce en attendant le solde du règlement. A défaut, l'annonce arrêtée, sera purement et simplement remboursée.

Enfin, Voiles et Voiliers peut refuser la publication d'une petite annonce sans justification. Dans ce cas, l'annonce sera intégralement remboursée.

Paiement

Le prix facturé au client en euro est le prix indiqué sur la confirmation de commande affichée avant d'accéder à la page de paiement.

Le prix des petites annonces est payable au comptant le jour de la validation effective en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le signe CB.

Le paiement est effectué en ligne selon le protocole sécurisé SSL, directement sur le site de BNP Paribas, banque de Voiles et Voiliers.

La petite annonce, validée par le client, est considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord.

Le client reçoit confirmation de sa commande et de son paiement par email. Le message contient également deux numéros de référence :
- le numéro de référence de la petite annonce sera nécessaire pour toute opération d'arrêt ou de modification de sa publication.
- le numéro de la transaction sera exigé pour toute demande de remboursement total ou partiel.

Dispositions "informatique et libertés"

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être en effet amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit pour cela d’adresser votre demande par e-mail :
info-legale@voilesetvoiliers.com

ou par courrier à l’adresse suivante : SERNAS service info-légale 21 rue du faubourg St-Antoine 75550 Paris cedex 11 en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Annulation

Compte tenu des délais liés à la réalisation technique du journal, aucune demande d'arrêt de publication d'une petite annonce et donc de son remboursement ne peut être effectuée passée la date affichée au paragraphe " Parutions " des pages de saisie pour les petites annonces dont le tarif intègre à la fois la parution dans le journal Voiles et Voiliers et la mise en ligne.

Remboursement

Outre les cas évoqués au paragraphe n°4, seules les petites annonces correspondantes au "forfait Promotion 3 parutions" dans le Journal Voiles et Voiliers peuvent faire l'objet d'un remboursement dans la condition suivante : "si le client fait affaire avant ou à l'issue de la première ou deuxième parution dans le journal Voiles et Voiliers, Voiles et Voiliers remboursera le montant de la deuxième et (ou) de la troisième parution".