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Création d'un éco-organisme

La filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d’usage doit être opérationnelle le 1er janvier 2019. C'est ainsi que lors de son assemblée générale qui s'est tenue mercredi 21 mars, la Fédération des industries nautiques a annoncé la création d’un éco-organisme chargé de fixer le montant de la contribution finançant cette déconstruction pour les bateaux mis sur le marché après cette date.
  • Publié le : 24/03/2018 - 00:01

deconstructionLes épaves abandonnées, qui pourrissent le long des rivières côtières ou dans les fonds des ports, sont encore beaucoup trop nombreuses.Photo @ Loïc Madeline

Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général pour la prise en charge, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (Rep), de la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. La Fédération des industries nautiques précise que l’Association pour une plaisance écoresponsable (Aper) préfigure ce futur éco-organisme.

«L’association Aper accompagne depuis dix ans la déconstruction des bateaux de plaisance et il nous est apparu naturel que ses statuts évoluent et rassemblent tous les metteurs sur le marché et les importateurs qui le souhaitent» indique Jean-Paul Chapeleau, président de l’Aper. L’Aper déconstruit déjà chaque année près de 600 bateaux grâce à un réseau composé d’une vingtaine d’entreprises spécialisées.

Un voilier de plaisance hors d"usage : qu"en faire ?La déconstruction des bateaux de plaisance hors d'usage est un vaste chantier auquel la Fin s'est attelée depuis plusieurs années. D'ici à 2023, il est prévu de déconstruire 20 000 à 23 000 unités. Photo @ DR

Le dernier comité interministériel de la mer (Cimer), qui s’est tenu en novembre 2017, a acté la mise en place de la filière de déconstruction au 1er janvier prochain. Il est prévu de déconstruire de 20 000 à 25 000 bateaux de plaisance d’ici à 2023.Une part progressive du droit annuel de francisation, portée sur cinq ans de 2 à 5 %, viendra financer la déconstruction du stock historique de bateaux déjà sur le marché. La déconstruction des bateaux entrant sur le marché à compter du 1er janvier sera assumée par l’écocontribution. L’acte d’immatriculation sera pris en compte comme fait générateur du déclenchement de cette écocontribution, excluant ainsi les unités destinées à l’export et qui représentent les trois quarts des ventes des chantiers français.

 

En vidéo, les étapes de la déconstruction : 


Plus d'informations sur la déconstruction des bateaux sur le site de l'Aper.