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Vendredi 25 Mai 2012
Actualité à la Hune
Suspension d’un certificat de jauge
Barouf en IRC : Bella Donna réintégré !
Privé de compétition pendant un an par décision de la Commission de jauge de l'UNCL (voir notre
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- Publié le : 13/05/2010 - 06:31
Le Vismara 46 Bella Donna.
Photo © Christophe Pilorget
L'affaire - que nous avions relatée ici le 4 mars dernier - remonte au Tour de Corse 2009. La veille de l'épreuve, Bella Donna, un Vismara 46 sur plan Farr, est contrôlé par un jaugeur qui constate l'absence, sous les planchers, des 150 kilos de gueuses de plomb prévues au certificat de jauge du bateau. Considérant avoir affaire à une triche caractérisée, la Commission de jauge de l'Union nationale pour la course au large (UNCL) décidera quelques semaines plus tard de suspendre Bella Donna de certificat de jauge pour une durée un an.
Cette décision, qui représentait une première dans l'histoire de la jauge IRC, avait fait grand bruit en Méditerranée et dans le monde de la régate en habitable. Mais le propriétaire du voilier, Jean-Marie Gennarri, plaidait sa bonne foi en affirmant que le plomb avait été débarqué le temps d'un convoyage, qu'il avait prévu de le remplacer avant le départ du Tour de Corse - et il décidait de se pourvoir en appel devant le Steering Committee (Comité d'orientation) de l'IRC.
Il a finalement obtenu gain de cause, l'instance d'appel considérant que l'UNCL était allée trop vite en besogne et que <la forme n'avait pas été respectée>, selon le mot de Jean Sans, co-fondateur de la jauge IRC et membre du Steering Committee. La décision d'appel fait référence à la règle 78.3 des Règles internationales de course à la voile (ISAF), qui stipule : <Quand un contrôleur d'équipement ou un jaugeur d'épreuve décide qu'un bateau ou un équipement personnel ne satisfait pas aux règles de classe, il doit en faire rapport par écrit au Comité de course>.
Faute du strict respect de cette procédure, la suspension de Bella Donna s'est retrouvée frappée de nullité. Voici pour la forme. Sur le fond, <comme l'a dit le président du RORC lors de nos délibérations, explique Jean Sans, on ne condamne pas quelqu'un sur présomption de triche>. Lors du contrôle de jauge, le Bella Donna n'était pas en course et, ainsi que l'a souligné François Pailloux, skipper du voilier (qui assure être, comme ses équipiers, tombé des nues en découvrant l'absence des gueuses), le bateau n'était pas encore formellement inscrit à l'épreuve : les droits d'engagements n'avaient pas encore été réglés.
Le propriétaire, Jean Marie Gennarri, estime qu'en le blanchissant pour vice de forme, les autorités sportives <effectuent une pirouette> permettant à l'UNCL <de s'en sortir la tête haute>. <Je n'ai commis aucune tricherie, assure-t-il, j'ai été jugé sans avoir la possibilité de fournir mes explications. L'UNCL m'a sanctionné de manière précipitée, sans m'entendre, et en sachant que je n'avais pas triché.> Et il livre son explication de l'affaire : <Tout cela est une petite vengeance des jaugeurs de l'UNCL, qu'un jour j'avais rabroués>.
Marc Alperovitch, président de la commission IRC de l'UNCL qui avait pris en première instance la décision de suspension, affirme être avec ses pairs <très déçus par cette décision d'appel>. Celle-ci continue de le laisser perplexe, dans la mesure où le règlement de l'IRC devrait permettre, selon lui, à l'UNCL de suspendre un certificat de jauge sans avoir à justifier ses motifs. Il a d'ailleurs demandé au Steering Committee de modifier la règle, pour éviter à l'avenir toute ambiguïté.
Le règlement, sa lettre et les procédures à appliquer
L'article 8.5 du règlement de l'IRC donne à l'autorité de jauge (pour la France, l'UNCL) un pouvoir discrétionnaire : <L'autorité de rating peut à son entière discrétion réémettre ou refuser d'émettre ou de réémettre un certificat IRC si selon elle, la Règle 2.5 n'est pas été respectée, ou pour tout autre motif, et sans avoir à en fournir la raison> (la règle 2.5 renvoie à la notion de triche au certificat de jauge, ndlr).
La décision d'appel rendue dans l'affaire Bella Donna la vide de sa substance, et c'est pourquoi la commission IRC de l'UNCL appelle de ses voeux une nouvelle rédaction, qui pourrait intervenir en fin d'année.
La crainte de Marc Alperovitch, président de cette commission, est qu'à l'avenir les seuls contrôles de jauge susceptibles de conduire à des sanctions soient ceux qui s'effectuent <sur la ligne d'arrivée des courses>. Pour pallier cet écueil, il envisage d'émettre une recommandation aux organisateurs de régates, leur conseillant <de stipuler dans leur Avis de course que, durant les journées consacrées aux contrôles, les bateaux doivent être en conformité avec leur certificat>.
Il n'est pas certain qu'une circulaire de ce type puisse suffire à établir la solidité juridique d'une sanction prise sur un manquement en amont d'une épreuve. Après la jurisprudence établie par l'affaire Bella Donna, la latitude laissée aux autorités sportives semble être la suivante : lorsqu'est découvert un problème au cours d'un contrôle d'avant course, porter au tableau d'affichage un avis enjoignant le bateau concerné à se mettre en conformité avant le départ. Ni plus, ni moins, que pour réclamer la licence d'un équipier manquant au dossier d'inscription. En espérant que le caractère public de ce type d'annonces dissuadera les tricheurs...
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