Actualité à la Hune

Place au port

Tu me prêtes ton anneau ?

Fin juillet, au moment de larguer les amarres pour quelques jours de croisière, en Manche, Atlantique ou Méditerranée, la tentation est grande d'échanger votre anneau avec celui d'un copain. Ou peut-être de le louer ? Attention, tous les arrangements ne sont pas autorisés !

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  • Publié le : 21/07/2009 - 08:01
par Manon Borsi
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Anneau rouge Le contrat d'amodiation signé par un plaisancier est clair : il est interdit de sous-louer son anneau de port. Photo © Annie Fyot <Particulier loue place de port, Collioure.>

Dans les rubriques <Divers>" des Petites annonces, on déniche parfois quelques offres alléchantes... Serait-ce là un moyen ingénieux d'économiser sur le prix d'une nuit au port ?

Hélas, non !

François Bouille, Délégué général de la Fédération françaises des ports de plaisance, rappelle que la loi interdit cette pratique. <Un particulier n'est pas propriétaire de son emplacement au port et n'a aucunement le droit de le sous-louer lorsqu'il le quitte... Rares sont les plaisanciers qui l'ignorent, les choses étant clairement explicitées dans le contrat d'amodiation qu'il a signé !>
L'article 631.4 du Code des ports maritimes précise en effet que <Le contrat accordant la garantie doit prévoir que le droit attaché à cette garantie ne peut faire l'objet d'une location que par l'entremise du gestionnaire du port ou avec son accord.>


Prévenez quand vous partez !
En libérant sa place de port pour plusieurs jours, un plaisancier est donc sensé prévenir la capitainerie qui seule est habilitée à relouer. Même topo lorsque le plaisancier pense plutôt à un prêt ou un échange : il doit s'en référer au gestionnaire du port qui seul est habilité à en décider.

Un plaisancier qui ne respecte pas la procédure ne semble pourtant pas devoir craindre grand-chose. S'il est rappelé qu'un port est rattaché à la commune et dépend de l'autorité du maire, donc que le capitaine du port peut faire appel à la Police municipale par son intermédiaire, l'employée de l'Union des ports de plaisance de PACA juge que cela se produit très rarement.
Selon elle, en cas d'abus, cela se déroule plutôt comme ça : <En faisant sa tournée, si le gestionnaire de port se rend compte qu'un voilier est parti pour plusieurs jours sans l'en avoir informé, il reste libre de disposer de son emplacement pour un bateau de passage. Et s'il constate qu'un anneau est occupé par un bateau étranger, il ne manquera pas de demander à son propriétaire ce qu'il fait là et de lui faire payer son emplacement... S'il l'avait sous-loué, il paiera deux fois !>
Quant à la personne qui sous-loue, répond l'employée de l'Union, un peu embarrassée, <si elle est identifiée, elle sera mise en demeure... de donner ses dates de croisière.>

Quoi qu'il en soit, libérer sa place <dans les règles> permet-il d'espérer une ristourne ? <A priori non, prévient le délégué FFPP, le paiement de la location se réglant à l'année, rien n'est prévu dans ce sens... Mais certains ports commencent à l'envisager.> Ainsi se développent les réseaux proposant des facilités pour louer un anneau dans un autre port que le sien.


Honneur à ceux qui naviguent !
Le Passeport Morbihan est un bonne initiative du genre, permettant aux plaisanciers de profiter pleinement des services qu'offrent les ports du Morbihan attachés au réseau Sagemor (*) : au contrat de 12 mois d'occupation à flot dans le port d'attache, s'ajoutent l'accès gratuit aux cales d'échouages et aux équipements sanitaires, des réductions sur diverses prestations, la gratuité des deux premières nuits en escale dans tous les ports du réseau, cinq nuitées gratuites sur une année civile dans les ports de Vannes, Lorient-Kernevel, Guidel, Gâvres et Foleux, et des avantages estivaux et de séjours à terre...

Le port du Crouesty, membre de la Sagemor Le "Passeport Morbihan" fonctionne dans les onze ports rattachés à la Sagemor, comme celui du Crouesty, mais aussi avec 24 autres ! Photo © Gilles Martin-Raget Patrick Dubois, le directeur général de la Sagemor, souligne le succès de la formule : <Chez nous, 6 000 passeports sont régulièrement utilisés, auxquels s'ajoutent les contrats des 24 ports extérieurs à la Sagemor ! Le Passeport Morbihan existe depuis 23 ans, mais évolue chaque année. Notamment, son réseau s'étend bien au-delà du Golfe. Au début, huit ports s'étaient associés ; aujourd'hui, nous sommes 35.>
Selon Patrick Dubois, les ports n'ont pas tardé à se rendre compte que les plaisanciers sont sensibles à l'offre du passeport et ont tendance à préférer les destinations qui la propose. <Si le nombre d'escales d'un port augmente, économiquement, c'est très intéressant, ajoute Dubois. Sans compter que le passeport est valorisant pour eux... Et surtout, il permet de favoriser les plaisanciers qui naviguent.>


Initiative à suivre !
C'est à se demander pourquoi le système n'est pas repris sur toutes nos côtes. De mémoire, François Bouille, le délégué FFPP, cite le Passeport 52 qui fonctionne sur le même principe en Haute-Marne. Et c'est tout...

Interrogée sur les possibilités de s'inspirer d'un tel système, l'employée de l'Union PACA soupire : <En Méditerranée, on a 130 ports, soit 130 règlements, 130 tarifications, 130 capacités différentes... Ça paraît difficile de développer un tel système.>
Patrick Dubois s'insurge : <Ni la question de la tarification, ni celle du type de gestion des ports ne sont des obstacles à la mise en place de notre système, car chaque port garde son autonomie !>

Malgré tout, la chambre de commerce et de l'industrie de Nice aurait à l'étude un projet <Port vivant> dont les contours demeurent encore flous. Mais l'employée de l'Union ajoute : <Nous avons par contre un site de réservation à trois jours qui permet à un plaisancier d'être sûr de sa place dans le ports d'escale. C'est un service qui rassure beaucoup les gens.> Et qui est facturé 20 euros.

Alors ? Vous partez où cet été ?


...........
* Patrick Dubois, Directeur général de la Sagemor, précise qu'aujourd'hui 35 ports sont rattachés au Passeport Morbihan, au-delà du au réseau Sagemor. Ce réseau s'étend de Port Medoc au Sud à Trébeurden au Nord.

Ports rattachés à la Sagemor : port de l'Ile-aux-Moines, Port Blanc-Baden, port d'Arradon, port de Saint-Catherine-Pen Mané Locmiquélic, port du Crouesty-Arzon, port Haliguen-Quiberon, port de La Trinité-sur-Mer, port d'Arzal-Camoël, port de La Roche Bernard.

M.B.
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