Actualité à la Hune

Délimitations maritimes

La France ? Onze millions de km2 d’océan... et quelques vagues !

La découverte de pétrole au large de la Guyane française, annoncée le 9 septembre, rappelle - s'il en était besoin - les enjeux majeurs de l'exploitation des océans et des fonds marins, où l'or noir n'est qu'une richesse parmi d'autres. Grâce à ses DOM-TOM, la France dispose du deuxième plus important domaine maritime au monde. Celui-ci n'est pourtant pas toujours très clair, d'où la mission qui a été confiée au SHOM, en juin 2011, afin de fixer avec précision ses limites, le plus vite possible. Histoire que l'océan français ne soit pas trop vague au niveau international...

  • Publié le : 15/09/2011 - 03:36

L’océan ? Un canevas de limites ! Cette carte du Vlaams Instituut voor de Zee figure les différents territoires maritimes nationaux sur l'océan mondial. Nombre de ces délimitations restent à fixer avec précision et surtout, à ratifier entre voisins, avec beaucoup de conflits parfois fort anciens ! Photo © Vlaams Instituut Voor De Zee Avec un peu plus de dix millions de kilomètres carrés (plus de onze millions à terme, voir plus loin) la France disposerait du deuxième domaine maritime du monde (on verra plus loin comment il se répartit sur le globe). Celui des États-Unis serait estimé dans une fourchette d'un peu moins de dix millions et demi à un peu plus de douze millions. Cet ordre de grandeur est à rapporter à la superficie des pays, le territoire des États-Unis (hors îles du Pacifique, à l'exception d'Hawaii) étant près de dix-sept fois plus grand que la France métropolitaine (contre quinze fois environ si on ajoute les DOM-TOM, hors Terres australes et antarctiques françaises).

Pour conforter l'importance considérable de l'espace maritime français, le troisième domaine maritime du monde est revendiqué par l'Australie (avec huit millions et demi de kilomètres carrés environ), devant la Russie (le plus vaste pays du globe), la Nouvelle-Zélande, l'Indonésie, et le Canada (le deuxième pays du globe en superficie, avec trois façades océaniques sur l'Atlantique, l'Arctique et le Pacifique) qui compterait environ six millions de kilomètres carrés en mer.

Ces chiffres sont à prendre avec prudence. Tout étant affaire d'estimations et de revendications par les états, le conditionnel est de rigueur en matière de délimitations maritimes. C'est la raison pour laquelle le gouvernement français a décidé, lors du Comité interministériel de la Mer du 10 juin 2011, d'y voir enfin clair. Il a confié la maîtrise d'oeuvre de cette mission au Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), déjà très impliqué dans la modélisation de tout notre littoral.

La France ? À 97 % outre-mer ! Les eaux françaises sont à près de 97 % outre-mer - grâce aux DOM-TOM, résidus de l'Empire -, comme le montre cette carte du Service hydrographique et océanographique de la Marine. Le Pacifique se taille la part du lion, avec la Polynésie notamment (près de 47 %). Photo © Shom Encore faut-il définir avec précision ce dont on parle... En droit maritime, on distingue les zones de souveraineté suivantes, à partir de la côte : les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental. Au-delà, c'est l'espace maritime international, autrement dit la haute mer d'un point de vue juridique. On verra ci-dessous que s'ils s'appuient nécessairement sur la géographie, les critères du droit maritime en diffèrent bien souvent.

Suivant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer - dite Convention de Montego Bay parce qu'elle fut signée à Kingston (Jamaïque), le 10 décembre 1982 -, les limites de ces différents espaces maritimes sont définis de la façon suivante (les termes en italiques entre guillemets sont ceux de la convention, tels que les cite le SHOM). La ligne de base est la référence à partir de laquelle est calculée la mer territoriale. Elle correspond à la laisse de basse mer, < telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier. >

Rappelons que la laisse de basse mer est la limite de l'estran côté mer, l'estran étant cette partie du rivage où la mer couvre et découvre, au gré de la marée. Autrement dit, la ligne de base relie tous les points du rivage découverts par les plus basses mers possibles. Quant à la grande échelle, elle correspond aux cartes de pilotage hauturier pour s'approcher à moins de 5 milles des dangers (1 : 60 000 à 1 : 40 000) et aux moins détaillées des cartes de pilotage côtier pour naviguer dans les passages délicats, prendre un mouillage ou entrer dans un port (1 : 25 000). Au-delà, c'est la très grande échelle (du 1 : 10 000 au 1 : 1 0000). À propos d'échelle, le trait de côte n'est pas évoqué dans cet article car la comparaison d'un état à l'autre est encore plus difficile que pour les superficies, parce que la mesure d'une longueur de côte, avec ses moindres détours, dépend justement de l'échelle cartographique utilisée.

Un exemple de ligne de base : Rapa dans les îles Australes. À l'extrême Sud des îles Australes dans le Pacifique et à près de 1 300 kilomètres du coeur de la Polynésie française qu'est Tahiti, l'île de Rapa est ici entourée des points définissant la ligne de base à partir de laquelle sont calculées la mer territoriale et les autres zones en découlant. Photo © Shom Dans la terminologie juridique internationale, les eaux intérieures sont les eaux situées en deçà de la ligne de base. La mer territoriale est la zone maritime adjacente à un état côtier sur laquelle s'exerce sa souveraineté. La largeur en est fixée par l'état concerné - sous réserve d'accords avec les états voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles -, et elle < ne dépasse pas 12 milles marins, mesurés à partir des lignes de base établies conformément à la convention. > La France a retenu cette valeur de 12 milles comme une majorité d'états (12 milles = 22,22 kilomètres).

La zone contiguë est celle où un état côtier peut prévenir et réprimer les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration. Elle ne peut s'étendre au-delà de 24 milles des lignes de base. Enfin, la Zone économique exclusive (ZEE), adjacente à la mer territoriale, ne peut aller au-delà de 200 milles des lignes de base (200 milles = 370,4 kilomètres), toujours sous réserve d'accords avec les états voisins dont les côtes sont distantes de moins de 400 milles. La France a retenu cette valeur de 200 milles, à l'exception de la Méditerranée (compte tenu du nombre de pays limitrophes sur cette mer de faibles dimensions, il n'y a pas eu à ce jour de revendication de ZEE), où elle a décrété une Zone de protection écologique (ZPE) pour prévenir ou réprimer des pollutions.

Dans sa ZEE, l'État a des droits souverains sur l'exploration, l'exploitation et la conservation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, de la surface aux fonds marins, incluant le sous-sol et la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents. On est ici au coeur du sujet qui justifie la décision du gouvernement français de juin dernier.

Le pétrole n’est qu’une richesse parmi d’autres. Le pétrole offshore n'est qu'un des enjeux essentiels de la prise de contrôle des fonds marins auxquels se livrent non seulement les grandes puissances maritimes, mais aussi tous les petits états - notamment les archipels -, disposant de vastes zones maritimes. Photo © D.R. Aux termes de la Convention de 1982, un état côtier peut étendre le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de la ZEE (on a ici la confirmation que la notion juridique de plateau continental ne se limite pas à sa définition géographique, laquelle évoque - selon Pierre George dans son Dictionnaire de la géographie - < un fond océanique à pente faible, compris entre le littoral et des profondeurs voisines de 200 mètres où se marque habituellement une rupture ou une accentuation de la pente >, voir aussi notre article sur le plateau continental dans < Voiles & voiliers > n° 486, août 2011), jusqu'à 350 milles de la ligne de base.

Une telle revendication impose de démontrer que sont réunis des critères morphologiques, géologiques et géophysiques. Dans ces zones, les états côtiers disposent alors de droits souverains pour l'exploitation des ressources naturelles (hydrocarbures, minéraux, espèces vivant sur le fond...). Pour la France, cela représente 1 million de kilomètres carrés en plus sur le globe. C'est cette extension du plateau continental qui explique pour une large part les fourchettes dans les chiffres cités en tête de cet article (nombre de données restant de toute façon conditionnées par la signature effective d'accords de délimitation entre états voisins). En outre, beaucoup reste à accomplir pour achever de définir les lignes de base des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et faire ainsi valoir les droits français au niveau international.

Afin de bien mesurer le poids considérable des DOM-TOM, la métropole ne fixe pas plus de 3,5 % des < eaux françaises >, sur ses trois façades maritimes (mer du Nord/Manche, Atlantique et Méditerranée) ! Tandis qu'à elle seule, la Polynésie en couvre près de 47 %. Le Pacifique est d'ailleurs, de très loin, l'océan le plus important pour notre pays, puisque la Nouvelle-Calédonie compte pour un peu plus de 13 %. L'autre très grand ensemble concerne le Sud de l'océan Indien, avec les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), et l'océan Austral avec l'Antarctique (en l'occurrence, la Terre-Adélie), le tout pour un peu plus de 13 % de l'espace maritime national.

Les dorsales océaniques : un enjeu majeur. Les dorsales océaniques (ici en Atlantique Nord) font l'objet de permis d'exploration par l'AIFM. Les métaux rares y seraient présents en grandes quantités et il n'y aura pas de place pour tout le monde... Photo © N.A.S.A. Or, les enjeux sont essentiellement outre-mer, comme le rappelle le gouvernement dans ses instructions du 10 juin. L'objectif est de < préparer un décret reprenant (et abrogeant) l'ensemble des décrets existants, dont l'objet sera de fixer les lignes de base, les limites des eaux territoriales, de la zone économique et de la zone de protection écologique ainsi que les limites des extensions du plateau continental. > Afin de communiquer officiellement ce décret au secrétariat des Nations unies et à l'Agence internationale des fonds marins (AIFM).

Cette dernière a publié en juillet 2010 un règlement permettant l'exploitation des amas sulfurés sur les dorsales océaniques (zones de fracture où l'activité sismique et volcanique sous marine génère des amas sulfurés). Ces amas sont des minerais comportant d'importantes concentrations en métaux rares. La France a d'ores et déjà prospecté dans ses eaux, au large de Wallis et Futuna. Dans la zone internationale, la Chine a été le premier pays à avoir demandé un permis, suivie par la Russie au début de cette année. Au-delà des définitions des eaux nationales, cela a contribué à la prise de conscience d'accélérer fortement les démarches alors que le risque d'accaparement de l'espace maritime est désormais très élevé.

Dans les secteurs non rattachés à un pays, les permis délivrés par l'AIFM confèrent des droits de recherche et d'exploitation exclusifs sur des carrés de près de mille kilomètres de côté. Les grandes dorsales océaniques totalisent environ 50 000 kilomètres de long. Si on retire les zones polaires, difficilement exploitables pour l'instant, il n'y aurait ainsi qu'une quarantaine de permis pour le monde entier... Outre la pêche et les autres ressources vivantes, les hydrocarbures et les nodules polymétalliques ne sont plus les seuls enjeux économiques des océans. L'avenir de la planète passe par les fonds marins. Il s'y joue de plus en plus une guerre juridique, économique et technologique qui n'a rien à envier à la conquête de l'espace. Une situation où le moindre vague - entendez le flou de certaines limites -, ne peut que faire des vagues au niveau international.