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Identification de l’Editeur / Propriétaire du site internet

Raison sociale : SOCIETE D'EDITION DE REVUES NATIONALES SPECIALISEES

(ci-après dénommée « le Propriétaire » ou « la SERNAS)

Nom commercial : Voiles et Voiliers Annonces du nautisme

Statut juridique et capital social : SAS au capital de 530 000 Euros

RCS Paris B 323 564 898

Associé unique, Président : SOFIOUEST

Directeur de la Publication : Jean-Paul Boucher

Directeur délégué : Pierre Lavialle

Adresse : 21 Rue du Faubourg Saint-Antoine

Code postal : 75550

Ville : Paris Cedex 11

Pays : France

Téléphone : 33 (0)1.44.87.87.87

Fax : 33 (0)1.44.87.87.09

E-mail :
accueil@voilesetvoiliers.com

Horaires d’ouverture : 9h -12h30 et 13h30 - 17h30

Siret : 323 564 898 00019

N° intracommunautaire FR 89 323 564 898

Code APE/NAF : 5814 Z / 221E

Hébergeur

Claranet

18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE - 75011 Paris

Tél. : +33 (0)1 70 13 70 00 - fax : +33 (0)1 70 13 70 01

contact: info@fr.clara.net

www.claranet.fr

Réalisation du site

Les argonautes
Tel: 01 55 25 50 70
Fax: 01 43 67 07 67

224 rue du Faubourg St-Antoine - F-75012 Paris
E-mail: info@les-argonautes.fr

Préambule

Le site voillesetvoiliers.com offre aux Utilisateurs, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de leur connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants.

Les termes et conditions ci-après régissent l’usage qui est fait du Site par les internautes (ci-après dénommés « les Utilisateurs »). Les Utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site sont enregistrés et disposent d’un compte client sur le Site (ces utilisateurs sont dénommés « les Clients »).

En accédant à l’information sur le Site, les Utilisateurs reconnaissent la compréhension de ces Conditions Générales d’Utilisation. Ils s'engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés par abonnement ou à l'unité.

En conséquence, les Utilisateurs acceptent, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société SERNAS ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site.

Les informations vous concernant ainsi recueillies par la société SERNAS sont nécessaires au traitement de vos demandes (gestion de la base clients, facturation, dépôt d'annonces, demande d'information, inscription à certains de nos services etc...). Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*), le défaut de réponse aura pour conséquence le non traitement de votre demande.

Ces informations sont destinées à la société SERNAS, aux internautes (le contenu des annonces) et aux partenaires de SERNAS Nous vous informons que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société SERNAS.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société SERNAS , demander leur modification ou leur suppression.

Chaque internaute a la possibilité de s'opposer à figurer dans certains fichiers ou de refuser la communication des informations qui la concernent à des tiers. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier à SERNAS, service INFO-LEGALE, 21 rue du faubourg Saint-Antoine, 75550 Paris Cedex 11 ou par e-mail : info-legale@voilesetvoiliers.com

Objet du Site

www.voilesetvoiliers.com

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs la revue « Voiles et Voiliers » et de leur permettre de consulter différents services ayant trait au monde de la voile : les petites annonces, les locations de voiliers, la bourse des équipiers et le salon permanent des professionnels et les produits en vente…

Le Site fournit aux Clients différents services supplémentaires :
- Publication de contenu en ligne (articles, photographies, vidéos, interviews, petites annonces, contributions au Forum et création de Blogs) ;
- Achat en ligne (magazine au numéro, DVD, abonnements, petites annonces) ;

www.annoncesdunautisme.com

Le Site a pour objet de permettre la publication et la consultation de petites annonces ayant trait au monde de la voile. Il accueille notamment les petites annonces de vente des bateaux à moteur : annexe, cabin cruiser, canot à moteur, coque open, day cruiser, dinghy, fishing, motor yacht, offshore, pêche-promenade, pneumatique fond souple, runabout, semi-rigide, trawler, vedette à fly, vedette open, comme des voiliers : annexe, catamaran de sport, dériveur collectif, dériveur en double, dériveur en solitaire, fifty, monocoque habitable, monotype, multicoque habitable, pêche-promenade, prototype, quillard de sport, tradition, trimaran de sport, trimaran habitable, part de voilier ainsi que de l’ensemble des services : location, charter, convoyage, offres d’emploi, équipement, anneaux de port, hivernage, propositions commerciales, annonces écoles, skippers et équipiers.

Propriété Intellectuelle

Le Site appartient au Propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Propriétaire.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.

L'utilisation du site annoncesdunautisme.com ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales ou de transférer par le biais d’internet le contenu du site à des personnes physiques ou morales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le Propriétaire autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, symboles “©” ou “®”), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.

Marques et brevets

Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques/brevets déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données établies par le Propriétaire sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Limitations de responsabilité

Liens hypertextes

Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques du Propriétaire. En tout état de cause, le Propriétaire n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

La responsabilité de la société SERNAS ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (Financement, assurance, produits de boutiques, etc...) ou par des annonceurs.

Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes Conditions Générales. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Réseau internet

Les messages et données que les Utilisateurs font parvenir au Propriétaire par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent au Propriétaire, leur confidentialité ne peut être garantie.

Le Propriétaire ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé aux transmissions des Utilisateurs ou à leurs données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, le Propriétaire pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité, provisoire ou permanente.

Forum et Blogs hébergés sur le Site

Les Clients sont seuls responsables du contenu des messages qu’ils diffusent sur le Forum et les Blogs mis à leur disposition sur le Site par le Propriétaire, simple hébergeur de ces contenus.

Ces espaces sont accessibles au public et donc les informations personnelles mentionnées dans les messages peuvent être consultées et utilisées par des tiers.

Les Clients sont également informés que l’identité des personnes avec lesquelles ils vont communiqué via le Forum ou les Blogs du Site n’est jamais certaine.

Il appartient donc aux Clients de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de les contacter lors de ces communications.

Toute communication d’informations personnelles sur le Forum ou les Blogs du Site sera donc faite sous leur seule et entière responsabilité.

Aucune modération systématique a priori des contenus n’est effectuée mais le Directeur de la publication pourra refuser ou suspendre le contenu présent sur le Forum ou les Blogs, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le Forum et les Blogs du Site sont conçus pour un usage privé et non commercial.

Le Directeur de la publication est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

Une procédure de signalement de contenus illicites est mise en place sur le Site pour les blogs et disponible à tous les Clients ou Utilisateurs.

Contenus prohibés

Concernant les contenus mis en ligne sur son Site par les Clients, le Propriétaire ne remplit pas la fonction d’éditeur mais d’hébergeur, au sens notamment de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu (notamment texte, photo et vidéo) ou comportement d’un tiers sur le Site qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu envoyé à partir du Site par un Utilisateur.

Conformité de l’équipement informatique

Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

Le Propriétaire ne garantit pas que l’équipement informatique des Utilisateurs soit adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

Dommages éventuels

Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de l’ordinateur des Utilisateurs ou de leurs logiciels.

Jeux – concours

Tous les jeux auxquels les Utilisateurs peuvent participer, accessibles sur le Site et proposés par le Propriétaire, sont soumis non seulement aux présentes Conditions Générales mais également à un règlement spécifique qui est communiqué aux Utilisateurs dès qu’ils accèdent aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels les Utilisateurs peuvent participer, qui ne sont pas édités par le Propriétaire, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité du Propriétaire.

Petites Annonces

Le Propriétaire n’est que l’hébergeur des petites annonces et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à la conformité des produits vendus et autres désagréments pouvant survenir lors du processus de contractualisation, qui reste de la responsabilité des vendeurs et des acheteurs.

Notamment, les vendeurs s'engagent à ce que les produits visés par les petites annonces soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

Les vendeurs et les acheteurs font leur affaire des formalités de déclaration, des droits de douane, autres taxes et exigences locales susceptibles d'être exigibles, en fonction du pays d'expédition et du pays de livraison des produits mis en vente.

Force majeure

Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Données personnelles

Lors de l’inscription sur le Site des Clients, le Propriétaire peut être amené à demander la communication de données à caractère personnel les concernant afin d'être en mesure de les identifier, de leur proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le fonctionnement du Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
sous le numéro N°1137168 pour www.voilesetvoiliers.com
sous le numéro N°1137169 pour www.annoncesdunautisme.com.

Les Clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit d’adresser leur demande par e-mail :
info-legale@voilesetvoiliers.com

ou par courrier à l’adresse suivante : SERNAS service info-légale 21 rue du faubourg St-Antoine 75550 Paris cedex 11.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Abonnements

La souscription des abonnements répond aux conditions de paiement définies dans les conditions générales de vente. Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client, après l’échéance de son engagement, peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Un abonnement individuel au magazine Voiles et Voiliers donne droit à l’accès aux services web prévus dans l’abonnement et au feuilletage des numéros du mensuel pour la durée de l'abonnement.

L'abonnement à Voiles et Voiliers doit avoir été souscrit à titre individuel et donne droit à un accès réservé sur « le site ». Chaque abonnement individuel au magazine donne droit à un, et un seul, accès au « club ». Pour accéder « au club » l'abonné devra indiquer un numéro d'abonné valide lors de sa première connexion, puis pour la suite son login conforme au formulaire rempli sur le site. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Voiles et Voiliers, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Voiles et Voiliers.

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par le site voilesetvoiliers.com sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.
Les achats au numéro ou d’abonnement par Apple, Androîd ou Amazon ne bénéficient pas de l’accès illimité sur le site voilesetvoiliers.com et par conséquence des contenus réservés. En effet, ces prestataires extérieurs ne communiquent les coordonnées de leurs clients à Voiles et Voiliers, ce qui rend impossiblel’ouverture des droits
 

Mot de passe et Gestion du compte personnel

Les Clients sont responsables de leur mot de passe et de leurs identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à leur compte.

L’enregistrement est lié à la personne du Client et il n’a pas le droit de faire connaître son compte, ses identifiants ou son mot de passe à d'autres personnes ou de les mettre à leur disposition. Il est formellement interdit de les communiquer à un tiers.

Toute publication de ceux-ci par lui-même peut avoir pour conséquence l'annulation de son enregistrement.

Cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.

Informations relatives aux cookies

Le Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, le Site utilise la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur.

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière visite.

Par ailleurs, l’Hébergeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Ces cookies peuvent être refusés ou supprimés sans que cela ait une quelconque influence sur la navigation dans le Site.

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Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à partir de la première connexion de l’Utilisateur.

En cas de litiges ou de réclamations relatifs à l'utilisation du Site, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site aura force obligatoire, quelle que soit la date des faits litigieux.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.